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Le Règlement Intérieur
Article 1 : Principes généraux : Le présent règlement intérieur est destiné à réglementer la vie, le comportement et la discipline qui doivent être maintenus dans toute association, pour garantir la liberté, le respect et l’égalité des droits et devoirs de chacun comme de tous.
Article 2 : L’Adhésion :
Tout postulent dont la candidature est retenue, déclare accepter les Statuts et le présent Règlement Intérieur, il rempli son bulletin d’adhésion et paie une cotisation telle que définie ci après.
Il lui est remis, une copie des Statuts et du présent règlement, et le dernier bulletin trimestriel. Il ne pourra pas lui être demandé d’autres versements à ce titre.
La continuité de l’adhésion se fait par paiement de la cotisation annuelle, au début de chaque année.
Toute adhésion non renouvelée après deux rappels sera considérée comme une démission de l’adhérent ou du membre du Collège Permanent.
Article 3 : La Cotisation Annuelle :
Une cotisation, pour chaque adhésion est fixée à 35 Euros par an.
Cette cotisation est fixée par le Conseil Permanent et sera approuvée ou majorée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des adhérents.
Toute majoration décidée de la Cotisation ne prendra effet qu’au moment du renouvellement de l’adhésion.
Article 4 : Ressources :
En dehors des cotisations, des dons ou subventions qu’elle peut recevoir, l’association peut organiser ou
participer à des manifestations festives du type bals, concours, conférences, Foires Expositions, ventes promotionnelles, dont les bénéfices, après paiement des droits légaux, participeront à soutenir financièrement le but de l’association.
Dans le cadre de la formation aux Connaissances du Vivant, l’association peut organiser des journées d’études, des stages d’initiation ou de formation, des conférences, payants, à taux plein pour les non- adhérents. Une remise sera accordée aux adhérents parce qu'ils participent à l'établissement de nos bases de données.
Les mesures effectuées soit pas nos services, soit par un laboratoires extérieur, pour qui que ce soit, le seront pour établir une base de données, destinée à servir à tous.
Elles seront facturées au demandeur, en fonction des coûts générés...
Dans le cadre de manifestations festives, ou autres, un prévisionnel sera établi pour déterminer si les frais engagés sont en rapport et de nature à ne pas mettre en péril l’association.
Les adhérents qui participent à l’établissement ou la tenue d’une une manifestation, le font volontairement et bénévolement, seuls les frais personnels occasionnés pourront être indemnisés, sur justificatifs et dans la mesure ou la manifestation a été acceptée par l’ Association.
Le résultat de chaque événement est publié dans le bulletin interne suivant.
Article 5 : Comptabilité :
Un état du Passif, de l’Actif et un Compte d’Exploitation est tenu régulièrement par le Trésorier qui avise le Président, avant tout paiement ou engagement…
Un collectif restreint peut être désigné pour aider le trésorier.
Une information régulière est donnée à chaque tenue du Bureau et du Collège Permanent.
Le Compte d’exploitation général est fourni avec la convocation de l’Assemblée Générale Annuelle, Les documents bancaires devront porter la signature du Président et du Trésorier.
Article 6 : Le Collège Permanent :
Le premier Collège Permanent est composé des Membres fondateurs ou agréés par lui et du Bureau.
Les décisions importantes sont soumises au vote à majorité des trois quarts.
Il sera élargi à un représentant (conseil) désigné par tout groupement ou entreprise qui adhérent à l’association.
Le conseil de Gestion peut se faire assister par des conseillers en fiscalité, en gestion ou en comptabilité, ou autre fonction, si nécessaire.
Ces conseillers n’auront qu’une fonction consultative et ne participeront à aucune décision, sauf si ils sont membre de droit du Collège Permanent.
Article 7 : Le Bureau :
Seul le Collège Permanent désigne qui sera le Président.
Le premier bureau est composé d’au moins deux membres adjoint au Président : Le Secrétaire, Le Trésorier.
Le renouvellement du bureau se fera par décision du Collège Permanent, les adhérents peuvent postuler.
La fréquence de réunion est mensuelle, mais des réunions extraordinaires peuvent être décidées en cas d’urgence.
Article 8 : Tenue de l’ Assemblée Générale :
Chaque assemblée est convoquée au moins quinze jours francs, avant sa tenue, par simple courrier.
La convocation contient l’ordre du jour, la possibilité de questions diverses, les documents préparant la prise de décision, ainsi que les modalités de vote ou de représentation.
Article 9 : Discipline et comportement :
Conformément aux statuts, et pour garantir la ligne de conduite de l’association, il ne sera pas permis qu’un membre ou adhérent :
- S'autorise à avoir une attitude ou des propos injurieux, racistes, Xénophobes, vis à vis des autres membres de l’association, ou à des tiers.
- Remette en cause le but de l’association et ses principes de base par lesquels il est devenu membre ou sur lesquels il a adhéré.
- Divulgue les informations confidentielles dont il pourrait avoir connaissance.
Selon le caractère de gravité, et conformément aux statuts, le Bureau pourra décider d’infliger une amende ou d'exclure le fautif, après l’avoir entendu.
Article 9 : Communication :
Un bulletin de liaison interne sera édité par l’association, pour informer les adhérents des dispositions prises par le Bureau, le Conseil de Gestion, ou L’assemblée Générale.
Il pourra servir de complément d’information sur les actions menées ou à mener, ainsi que de faire connaître les parutions externes, les articles de presse, les réponses aux courriers que les adhérents nous adresseront et qui ont un caractère général.
Fait à JOUE LES TOURS
Le : Le Président
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Page non contractuelle ____________________________________________________________________________________________________
Association PANSERNATURE, Loi 1901 N° : W37 200 4440
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contact@pansernature.org Dernière modification : 31 décembre 2020
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