Bienvenue  sur le site de  PANSERNATURE   " Panser la Nature c'est Soigner la vie"

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     PANSERNATURE

   Promotion de l'Agriculture Naturelle pour la Santé et l'Environnement Restauré

                                                                                                                                                                        

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       Les Statuts de l' Association    PANSERNATURE  

                                   

 

 Article  1 :  Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la LOI « 1901 »,

    du 1° juillet 1901, le décret du 16 Août 1901, les textes législatifs suivants, et son Règlement Intérieur ayant

    pour titre :

 

    << PANSERNATURE>>:  Promotion  de l’Agriculture Naturelle, de la  Santé et de l’Environnement Respecté.

 

 Article   2 :   But de l’ association : Cette association a pour but d’ informer, de former et d’agir, pour :

 

   - Défendre toute forme d’agriculture qui permet d’avoir des aliments sains, exempts de toute modification

      artificielle, garantissant la  Sécurité Alimentaire, La Santé des êtres vivants,  le Respect et la Restauration de la

      Nature.

 

   - Utiliser toutes les formes d’action qui permettent d’élargir les connaissances pour une bonne application des

      techniques culturales, dans le respect des éléments naturels.

 

   - Favoriser la pérennité des entreprisses agricoles par la mise en œuvre de systèmes permettant d’effectuer des

     économies d’énergie, d’améliorer la trésorerie, de garantir la qualité des aliments pour la Santé des hommes et

     des animaux, par un indice qui contrôle la qualité et la traçabilité, de tout ce qui est apporté, produit ou

     transformé.

 

   - Chercher à associer, unir ou réunir, à fédérer toute association ou groupement qui poursuit un

      but ou une action similaire, concordante ou complémentaire au nôtre.

 

 Article   3 :  Durée de l’ Association :  Illimitée à compter de sa déclaration officielle et dépôt des statuts.

 

 Article   4 : Siège social :  28 rue de Chambord   37300 JOUE LES TOURS

                                                par décision de l'assemblée générale du 05 12 2009

                                              

 Article   5 :  Les Membres :  L’ association se compose de trois  catégories de membres :

 

     - Membres fondateurs   :  Ceux qui ont créé. Ils sont Membres du « Collège Permanents ».

 

     - Membres Adhérents   :  Ceux qui adhèrent pour agir et participer effectivement à la vie de l’association.

       

     - Membres bienfaiteurs : Ceux qui font un don sans que le montant qui sera comptabilisé, puisse par sa nature ou

       son montant, confère au donneur, son adhésion. 

 

    La qualité de Membre se perd par démission de l’intéressé, non renouvellement de sa cotisation, décision

    disciplinaire après qu’il ait été régulièrement entendu, conformément aux modalités prévues par le Règlement

    Intérieur

 

 Article   6 :  Adhésion :  Peuvent adhérer, toutes personnes morales ou physiques ayant été agréées par le

   Bureau qui statue, à chacune de ses réunions sur les demandes présentées…

 

    La cotisation est fixée à : 35 Euros, Elle pourra être modifiée par décision du Collège Permanent, après avis de

    l’Assemblée Générale.

 

    L’adhésion ouvre le droit aux activités de l’association, elle permet de participer aux votes sur le fonctionnement

    de l’association.

 

 Article   7 :  Administration, gestion de l’ association :

 

     Le collège Permanent est garant du but ci-dessus rappelé et précisé, ainsi que des options futures.

     Il décide de la modification du Statuts, du Règlement Intérieur et du fonctionnement.

 

     L’association, conformément aux textes législatifs, est régie par un Bureau qui est désigné par le Collège

     Permanent.

 

 pages suivantes :

 

 Association

  Activités

  Domaines

  Adhésion

  Genèse

  Règlement interne

  Statuts

  Dons

  

     Une assemblé Générale Ordinaire des adhérents est tenue chaque année pour approuver le rapport d’activité et

     les comptes sociaux, proposer des activités.

 

 Article    8 :  Le Bureau :

 

     Le Bureau de l’association est composé d’un Président,  d’un secrétaire et d’un trésorier.

     En cas de besoin, et pour faciliter le travail, des adjoints pourront être désignés par le Collège Permanent.  

 

     Le premier bureau sera désigné parmi les Membres Fondateurs qui gèreront jusqu à la tenue de la première

     Assemblée Générale.

 

 Article   9 : Le Collège Permanent tient lieu de conseil d’administration :

      Les décisions y sont prises à la majorité des trois-quarts.

 

      Il se réunit sur convocation du Président ou du Bureau.

 

 Article  10 :  L’ Assemblée Générale Annuelle:

 

      L’ Assemblée  Générale  annuelle  réunit tous les adhérents, une fois par an, sur convocation du Président ou de

      plus du quart des adhérents tels que définis à l’article 5.

 

      Elle contrôle et approuve l’activité de l’association, sa gestion, les comptes sociaux, ses choix d’action à venir.

 

      Les décisions importantes sont prises par vote à la majorité simple. 

 

      Les conditions de convocation, de tenue, de représentation des absences sont définies par le Règlement

      Intérieur.

 

 Article  11 :  Règlement Intérieur :

 

       Le règlement intérieur est établi par le premier Conseil des Membres Permanents

 

       Il est destiné à fixer les règles de fonctionnement et de discipline ou de conduite, non prévues par les présents

       statuts.

 

 Article  12 :  Dissolution :

 

      En cas de dissolution prononcée par le conseil Permanent, ou par décision judiciaire, un ou plusieurs

      liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu à une association caritative, conformément à l’article 9

      de la Loi du 9  juillet 1901 et aux décrets suivants…

 

      Une mise en sommeil peut être décidée pour permettre un redémarrage, dans ce cas, un membre sera désigné,

       avec des pouvoirs dévolus dans ce sens.

 

 

      Fait à :                                          le :

 

 

        en cinq exemplaires originaux.  

 

 

                                                                                       ____________________________________________________________________________________________________________

 

                                                                      Association PANSERNATURE loi 1901  N° : W37 200 4440

                                                                                          Webmaster : pansern@pansernature.org
                                                                                     Association reconnue d "Intérêt Général"     

                                                                                                                               Dernière modification : 06 mars 2016