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Les Statuts de l' Association PANSERNATURE (R)
Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la LOI « 1901 », du 1° juillet 1901, le décret du 16 Août 1901, les textes législatifs suivants, et son Règlement Intérieur ayant pour titre :
<< PANSERNATURE>>: Promotion de l’Agriculture Naturelle, de la Santé et de l’Environnement Respecté.
Article 2 : But de l’ association : Cette association a pour but d’ informer, de former et d’agir, pour :
- Défendre toute forme d’agriculture qui permet d’avoir des aliments sains, exempts de toute modification artificielle, garantissant la Sécurité Alimentaire, La Santé des êtres vivants, le Respect et la Restauration de la Nature.
- Utiliser toutes les formes d’action qui permettent d’élargir les connaissances pour une bonne application des techniques culturales, dans le respect des éléments naturels.
- Favoriser la pérennité des entreprisses agricoles par la mise en œuvre de systèmes permettant d’effectuer des économies d’énergie, d’améliorer la trésorerie, de garantir la qualité des aliments pour la Santé des hommes et des animaux, par un indice qui contrôle la qualité et la traçabilité, de tout ce qui est apporté, produit ou transformé.
- Chercher à associer, unir ou réunir, à fédérer toute association ou groupement qui poursuit un but ou une action similaire, concordante ou complémentaire au nôtre.
Article 3 : Durée de l’ Association : Illimitée à compter de sa déclaration officielle et dépôt des statuts.
Article 4 : Siège social : 28 rue de Chambord 37300 JOUE LES TOURS
par décision de l'assemblée générale du 05 12 2009
Article 5 : Les Membres : L’ association se compose de trois catégories de membres :
- Membres fondateurs : Ceux qui ont créé. Ils sont Membres du « Collège Permanents ».
- Membres Adhérents : Ceux qui adhèrent pour agir et participer effectivement à la vie de l’association.
- Membres bienfaiteurs : Ceux qui font un don sans que le montant qui sera comptabilisé, puisse par sa nature ou son montant, confère au donneur, son adhésion.
La qualité de Membre se perd par démission de l’intéressé, non renouvellement de sa cotisation, décision disciplinaire après qu’il ait été régulièrement entendu, conformément aux modalités prévues par le Règlement Intérieur
Article 6 : Adhésion : Peuvent adhérer, toutes personnes morales ou physiques ayant été agréées par le Bureau qui statue, à chacune de ses réunions sur les demandes présentées…
La cotisation est fixée à : 35 Euros, Elle pourra être modifiée par décision du Collège Permanent, après avis de l’Assemblée Générale.
L’adhésion ouvre le droit aux activités de l’association, elle permet de participer aux votes sur le fonctionnement de l’association.
Article 7 : Administration, gestion de l’ association :
Le collège Permanent est garant du but ci-dessus rappelé et précisé, ainsi que des options futures. Il décide de la modification du Statuts, du Règlement Intérieur et du fonctionnement.
L’association, conformément aux textes législatifs, est régie par un Bureau qui est désigné par le Collège Permanent.
Une assemblé Générale Ordinaire des adhérents est tenue chaque année pour approuver le rapport d’activité et les comptes sociaux, proposer des activités.
Article 8 : Le Bureau :
Le Bureau de l’association est composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de besoin, et pour faciliter le travail, des adjoints pourront être désignés par le Collège Permanent.
Le premier bureau sera désigné parmi les Membres Fondateurs qui gèreront jusqu à la tenue de la première Assemblée Générale.
Article 9 : Le Collège Permanent tient lieu de conseil d’administration : Les décisions y sont prises à la majorité des trois-quarts.
Il se réunit sur convocation du Président ou du Bureau.
Article 10 : L’ Assemblée Générale Annuelle:
L’ Assemblée Générale annuelle réunit tous les adhérents, une fois par an, sur convocation du Président ou de plus du quart des adhérents tels que définis à l’article 5.
Elle contrôle et approuve l’activité de l’association, sa gestion, les comptes sociaux, ses choix d’action à venir.
Les décisions importantes sont prises par vote à la majorité simple.
Les conditions de convocation, de tenue, de représentation des absences sont définies par le Règlement Intérieur.
Article 11 : Règlement Intérieur :
Le règlement intérieur est établi par le premier Conseil des Membres Permanents
Il est destiné à fixer les règles de fonctionnement et de discipline ou de conduite, non prévues par les présents statuts.
Article 12 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par le conseil Permanent, ou par décision judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu à une association caritative, conformément à l’article 9 de la Loi du 9 juillet 1901 et aux décrets suivants…
Une mise en sommeil peut être décidée pour permettre un redémarrage, dans ce cas, un membre sera désigné, avec des pouvoirs dévolus dans ce sens.
Fait à : le :
en cinq exemplaires originaux.
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Page non contractuelle ____________________________________________________________________________________________________
Association PANSERNATURE, Loi 1901 N° : W37 200 4440
Webmaster :
contact@pansernature.org Dernière modification : 31 décembre 2020
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